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Le présent site est édité par Desmares-Decaux Lény, auto-entrepreneur dont le numéro Siret est le 533346243 et domicilié en cette qualité sis Hameau Sarrazin 14220  Saint Martin de Sallen. Dispensé d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, article 293B du CGI.

L’éditeur est joignable par téléphone au 0687554394 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : leny@zen-action.fr

Le directeur de la publication et responsable de la rédaction du site est Desmares-Decaux Lény.

Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est sis 2, rue Kellerman 2, rue Kellerman 59100, joignable par téléphone au numéro suivant : 0899498765.

Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés

a) Généralités – Finalité – Durée

L’internaute dispose de la libre faculté de fournir des informations personnelles le concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, la demande de devis ou la commande de produits sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant l’internaute.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les coordonnées des internautes sont sauvegardées pour une durée maximum de 12 mois à compter de la cessation de la relation commerciale, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

b) Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’internaute dispose d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’il a fournies. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : leny@zen-action.fr, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des mentions légales.

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site.

Le responsable du traitement est Desmares-Decaux Lény.

Numéro de déclarant à la CNIL : 1917150

c) Adresse IP

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tout internaute. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L’adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.

L’éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un utilisateur à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).

Mentions relatives à la collecte de « cookies »

a) Généralités – Finalité – Durée

Afin de permettre à l’internaute une navigation optimale sur le présent site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, l’éditeur pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur son poste informatique. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par l’internaute au cours de sa visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 12 mois, et pourront être lus et utilisés par l’éditeur lors d’une visite ultérieure de l’utilisateur sur le présent site.

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c) Suppression des cookies

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Conditions générales de vente

ENTRE

LENY DESMARES-DECAUX, auto-entrepreneur dont le numéro Siret est le 533346243 et domicilié en cette qualité sis Hameau Sarrazin 14220 Saint Martin de Sallen (Dispensé d’immatriculation en application de l’article L. 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, article 293B du CGI), ci-après désigné : « LENY DESMARES-DECAUX »

ET

Toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, entrant en relation commerciale avec « LENY DESMARES-DECAUX  » en vue de la fourniture de produits, ci-après dénommée : Le Client

Il a été convenu ce qui suit :

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour vocation de régir la vente des produits indiqués sur le bon de commande auprès de tout client.

2. Commandes

La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec LENY DESMARES-DECAUX suppose l’acceptation, par le client, des présentes conditions générales. Le client reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et renoncer à ses propres conditions.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des clients qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela et qu’ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.

3. Prix

Les produits sont vendus aux prix fixés par le Tarif en vigueur. Les prix sont entendus en Euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI), hors frais de livraison, et sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais ni ristourne.

Le barème des frais de livraison est établi conformément au Tarif en vigueur. Il ne concerne que les livraisons effectuées en France Métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

4. Paiement

Le client peut effectuer son règlement par chèque ou virement bancaire. Sauf indication contraire de LENY DESMARES-DECAUX, le prix est exigible en totalité dès la passation de la commande.

Les délais de livraison définis ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par LENY DESMARES-DECAUX, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A cet égard et sauf indication contraire de LENY DESMARES-DECAUX, à défaut de recevoir le paiement du client consommateur dans un délai de huit jours ouvrés à compter de la commande, la commande sera annulée et les produits remis en vente.

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal auxquelles s’ajoutera la somme forfaitaire de 40 euros au titre des frais de recouvrement. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable.

Faute de paiement à l’échéance indiquée ci-dessus, LENY DESMARES-DECAUX sera également en droit de suspendre toutes les livraisons et de se prévaloir de l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues par le client.

5. RESERVE DE PROPRIETE

LES PRODUITS ET ARTICLES VENDUS RESTENT LA PROPRIETE DE LENY DESMARES-DECAUX JUSQU’A COMPLET PAIEMENT DE LEUR PRIX, CONFORMEMENT A LA PRESENTE CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE. LES RISQUES SONT TRANSFERES AU CLIENT COMMERCANT DES LA REMISE DES MARCHANDISES AU PREMIER TRANSPORTEUR.

6. Livraison

Délai

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, par tous moyens, et dans le délai qui sera, le cas échéant, indiqué par LENY DESMARES-DECAUX. Les délais de livraison sont généralement de 7 à 15 jours, selon que les produits sont ou non disponibles en stocks.

En cas d’absence du client lors de la livraison, un avis de passage sera remis dans la boite aux lettres. Cet avis indiquera notamment au client le lieu où il pourra retirer les produits achetés. A cet égard, toute nouvelle livraison des produits sera facturée au tarif en vigueur.

Avaries et pertes partielles

En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abimés, il appartient au client consommateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le client consommateur devra par ailleurs en informer LENY DESMARES-DECAUX  sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.

Les produits voyages aux risques du client commerçant. Il est rappelé que conformément à l’article L 133-3 du code de commerce, la réception des objets transportes éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifie au transporteur, par lettre recommandée, sa protestation motivée.

7. Service clientèle

Le service clientèle est accessible du Lundi au Vendredi de 14h00 et de 16h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0687554394 par courrier électronique à l’adresse suivante : leny@zen-action.fr  ou par courrier postal à l’adresse suivante Desmares-Decaux Lény, Hameau Sarrazin, 14220 Saint Martin de Sallen.

8. Droit de rétractation (vente à distance)

En cas de vente à distance, les consommateurs disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur suffit d’en notifier l’éditeur au moyen du formulaire de rétractation figurant en fin de conditions générales ou d’une une déclaration dénuée d’ambigüité.

En cas de rétractation, l’éditeur remboursement le client des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le client a choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’éditeur) dans les plus brefs délais et au plus tard 14 jours à compter de la réception du produit.

Le retour devra être effectué (au frais du client) au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la notification de rétractation. Tout retour devra être complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni portés, salis, ni endommagés. La responsabilité du client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

9. Garantie des produits achetés

En cas de défectuosité d’un produit acheté, les clients consommateurs disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l’article L211-5 du code de la consommation les clients consommateurs disposeront d’un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l’échange ou la réparation, dans l’hypothèse où le bien livré n’est pas conforme, au sens donné à ce mot par l’article précité. Afin d’exercer l’un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de LENY DESMARES-DECAUX.

Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, LENY DESMARES-DECAUX n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non respect de la notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.

10. Exonération de la responsabilité

L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de LENY DESMARES-DECAUX.

LENY DESMARES-DECAUX ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.

Tous les produits vendus bénéficient de tous les agréments nécessaires à leur mise sur le marché.
Les risques liés à l’utilisation des produits sont mentionnés sur le site et sur le produit, ainsi que, le cas échéant, sur la notice du produit. En souscrivant aux présentes conditions générales, le client déclare être parfaitement informé de l’ensemble des risques, même exceptionnels, relatifs à l’utilisation du produit objet de la vente. En cas de survenance d’un effet indésirable non mentionné sur le présent site, sur l’emballage ou sur la notice du produit, l’utilisateur est invité à en informer son médecin, le fabriquant dudit produit ou l’agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

EN CAS DE MANQUEMENT IMPUTABLE A LENY DESMARES-DECAUX DANS L’EXECUTION DU PRESENT CONTRAT, LE CLIENT N’AYANT PAS LA QUALITE DE CONSOMMATEUR RECONNAIT QUE SA RESPONSABILITE SERA LIMITEE AUX DOMMAGES MATERIELS DIRECTS CAUSES AU CLIENT A L’EXCLUSION DES DOMMAGES IMMATERIELS OU INDIRECTS TELS QU’UNE PERTE D’EXPLOITATION, DE PROFITS, DE CHANCES, UN PREJUDICE COMMERCIAL OU UN MANQUE A GAGNER. LA RESPONSABILITE DE L’EDITEUR SERA PAR AILLEURS EN TOUTE HYPOTHESE LIMITEE A UNE SOMME PLAFONNEE A _________ FOIS LE MONTANT DE LA COMMANDE.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies, textes, dessins et graphismes ou tout autre élément composant les produits sont protégées au titre du droit d’auteur, du droit des marques, ou de tout autre droit de propriété intellectuelle.

Les droits y afférant sont réservés pour tous les pays. Tout usage donnant prise aux droits précités ne peut avoir lieu qu’avec l’accord préalable et écrit de LENY DESMARES-DECAUX. Le présent contrat ne vaut en aucun cas renonciation de la part de LENY DESMARES-DECAUX  à faire valoir ses droits de propriété intellectuelle.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES

LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES SONT SOUMISES A L’APPLICATION DU DROIT FRANÇAIS ET DE LA COMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANÇAISES. LA LANGUE DU CONTRAT EST LE FRANÇAIS.

EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT COMMERÇANT, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AUX TRIBUNAUX DE CAEN (14000), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES MESURES D’URGENCE, CONSERVATOIRES EN REFERE OU SUR REQUETE.

13. Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de LENY DESMARES-DECAUX  en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.

14. Nullité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.

15. Non-renonciation

Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.

Si un client consommateur entend annuler une commande effectuée dans le cadre d’une vente à distance, il peut utiliser le formulaire de rétractation ci-après :

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ANNULATION DE COMMANDE

Code de la consommation art. L. 121-17

Conditions :

- compléter et signer ce formulaire
- utiliser l’adresse suivante : Desmares-Decaux Lény, Hameau Sarrazin, 14220 Saint Martin de Sallen.
- l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la réception du colis ou de l’acceptation de l’offre pour les contrats de prestation de service, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ou service ci-dessous:

  • nature du bien ou du service commandé : ……………………………………………
  • date de la commande : ……………………………………………………………………
  • nom du client : ………………………………………………………………………………
  • adresse du client : ……………………………………………………………………………

SIGNATURE DU CLIENT :